Si vous avez, dans le territoire de cette Mancomunidad, une propriété soumise à la Taxe d'ordures ménagères, vous pouvez, grâce à ce formulaire, modifier ou corriger les renseignements vous concernant et domicilier ou modifier votre actuelle domiciliation bancaire.

Si vous êtes nouveau propriétaire, nous vous prions de bien vouloir remplir le paragraphe relatif au "Propriétaire Précédent", dans la partie basse du formulaire.

Si vous désirez recevoir votre reçu, N'OUBLIEZ PAS D'ECRIRE LES 20 CHIFFRES de votre compte bancaire: les 4 premiers correspondent à la Banque ou à la Caisse, les 4 suivants à la Succursale, les 2 suivants forment le Code de Contrôle et les 10 restants sont le Numéro de Compte.

A la fin du formulaire, il y a une petite case grâce à laquelle vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions.

Ce formulaire nous parviendra par courrier électronique et nous révèlera la provenance. Les renseignements reçus seront vérifiés dans le "Registro de la Propiedad de Jaca" et/ou dans l'Entité Bancaire correspondante.Este formulario nos llega por correo electrónico y nos revelará su procedencia.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIETAIRE::
Premier nom:
Deuxième nom:
Prénom:
Nº carte identité:
   
Lieu de domicile habituel:    
Code Postal:
Localité:
Département ou pays
Rue ou place, numéro, escalier, étage, lettre:
RENSEIGNEMENTS SUR L'OBJET TRIBUTAIRE:
Localité ou village:
 Rue, place, urbanisation, numéro, escalier, étage, lettre:
RENSEIGNEMENTS SUR LA DOMICILIATION BANCAIRE: (facultatif)
Banque ou Caisse (ESPAGNOL):
Succursale ou Agence:
Localité
Code Banque ou Caisse:
Code Succursale:
Code de Contrôle:
Numéro de Compte::

( L'ensemble des 20 chiffres est indispensable. N'écrivez ni point, ni tiret)
EN CAS DE CONTRAT D'ACHAT OU DE VENTE, RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIETAIRE PRECEDENT:
Premier nom:
 Deuxième nom:
 Prénom:
COMMENTAIRES:

 

Si vous avez un quelconque problème dans l'envoi de ce formulaire, vous pouvez nous faire parvenir les renseignements demandés par courrier électronique à mava@mavaragon.com: